Taxe d'incitationCOV
En bref
COV est l'abréviation de composés organiques volatils (anglais; Volatile Organic Compounds). Font également partie de ces composés, les produits qui possèdent entre autres des quotes-parts de substances organiques qui s'évaporent et de ce fait, peuvent permettre à des gaz toxiques de gagner l'atmosphère.
Légalités
La base légale stipule en premier lieu les directives sur la taxe d'incitation élevée sur des composés organiques volatiles. Actuellement, la taxe d'incitation s'élève à Fr. 3.00/kg COV. Cette taxe d'incitation est appliquée sur des produits fabriqués ou importés en Suisse.
Amstutz Produkte AG et COV
En tant que société, nous nous efforçons toujours de fabriquer nos propres produits avec aussi peu de quotes-parts en COV que possible. Pour certains produits à quote-part en COV, il est possible d'opter pour des produits exemptes de COV.